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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00442 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00442

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00442

    Du 01 juillet 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZL3 Organisme POLE EMPLOI C/ [N] [W] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013ea4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00442

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00442

    N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JM Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.A.S. DONADA C/ Société [Localité 3] FRESNAIS 1 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/06/2024 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1149deb7110df9b623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00442

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYWJ JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Madame [G] [C] C/ Madame [V] [N] notification en lettre simple aux parties Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250a766d1156dbbef523
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00442

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00442

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGD DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia G

    Lire la décision → Vérifier la source 66830312d7288dcb2a05e120
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00442

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE ESQUERMOISE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4dd0c9a1a2b72e0c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00442

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XS6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960b6e764f0738a1482e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00442

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00442

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBWJ AFFAIRE : S.A. RIDORET MENUISERIE C/ SCCV NOISY LAFARGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10c01163291db994c02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00442

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00442

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TY [N] [D] [W] C/ [C] [M], [G] [J] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e0d07d032eddadd700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00442

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Ludovi

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7dd9abb6262fe01307
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00442

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIL MI : 22/00001149 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c1a082b40ce99b63cea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1