Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00351
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00351
MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUX AFFAIRE : [P] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [P] [J] - CAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00351
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00351 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZW N° de Minute : 24/00121 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 2] C/ [E] [D] [I] [M] [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00351
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00351
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] situé [Adresse 2] [Localité 5] représenté par son syndic en exer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00351
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00351
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHA MI : 22/00000128 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS Me Marion DEBENAT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00351
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Matthieu PUYBOURDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y57 N° MINUTE : 10/2024 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00351
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 360 du 13 Mai 2024 SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [Z] né le 30 Juin 2005 à [L
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00351
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame [D], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ...............................................
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ca other ca_metz n° 24/00351
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00351
CA Nîmes, 22 avr. 2024, RG 24/00351
Ordonnance n°339 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIC J.L.D. NIMES 18 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00351
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/358 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 avril à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00351
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY76 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00351
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/00351 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJL Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00351
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTE Date du Recours : 17 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°D2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00351
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [B] [V], vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00351
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHED N° de minute : 28/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00351
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/00351 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWIK MINUTE: 24/124 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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