Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00572
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00572
CA Limoges, 15 mai 2024, RG 23/00572
ARRET N° N° RG 23/00572 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPI3 AFFAIRE : Association PROD@NIM enregistrée auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne W872010352 C/ M. [P] [Z], S.A. PACIFICA GS/LLS Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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ca other ca_agen n° 23/00572
CA Agen, 14 mai 2024, RG 23/00572
ARRÊT DU 14 MAI 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEBW ----------------------- [W] [S] C/ S.C.P. [U] [O] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL JMD BATIMENT, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] --------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00572
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE MOUROUNG [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00572
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00572
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE :24/149 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUZ Jugement (N° 21/00091) rendu le 06 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00572
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00572
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5C Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG 22/01926 Appelante S.A.S. ALPES EVASION, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00572
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00572
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00572 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00056) Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00572
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGS4 Minute : 24/00088 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00572
CA Bourges, 9 févr. 2024, RG 23/00572
SD/EC N° RG 23/00572 N° Portalis DBVD-V-B7H-DR2S Décision attaquée : du 16 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [U] [H] C/ Association AD2T TOIRES DU CHER -------------------- Expéd. - G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00572
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYV3L N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00572
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00572
25/01/2024 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJJ Décision déférée - 24 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01572 S.A.R.L. DVSTORENS Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00572
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW46 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 19 janvier 2023 RG :22/00117 Association MISSION LOCALE CENTRE ARDECHE C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00572
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/284 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00572
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance sur incident rendue par le juge de la mise en état - tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2023 - RG 22/01135 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE APRES INTERRUPTION n° 2040/23 N° RG 23/00572 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00572
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 23/1763 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPC APPELANT : L' AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [J] [I] As
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00572
CA Metz, 3 sept. 2023, RG 23/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, gref
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00572
CA Basse-Terre, 14 juin 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE --------------------------------------------- SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 23/572 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DSKR ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 14 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00572
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00572
Ordonnance N°23/537 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TC J.L.D. NIMES 30 mai 2023 [H] C/ LE PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00572
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/576 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 08h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00572
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/572 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4U Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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