Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00572
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00572
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Février 2023 F 22/00071 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00572
TJ 29232, 19 juin 2026, RG 23/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 JUIN 2026 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2QK n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [P] [E] [G] [R] C/ [C] [H] [O] [M] épouse [G] [R] copies exécutoires - M. [G] [R] - M
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tj Expertise tj14118 n° 23/00572
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00572
AFFAIRE : S.A.S. MANPOWER FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [J] N° RG 23/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITAZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur :
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ca other ca_lyon n° 23/00572
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 23/00572
N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXW7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 (chambre 9 cab 09 G) RG : 21/8010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 MARS 2026 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00572
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00572
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4K N° MINUTE 26/00130 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE SARL [1] (COOPERATIVE DE PRODUCTION SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE REUNIONNA
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ca other ca_dijon n° 23/00572
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00572
[E] [T] C/ S.A.S. [I] BOUREE FILS CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00572
TJ 16015, 12 juin 2025, RG 23/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FOYP 58E Affaire : S.C.I. SCI DE LA LIEGE C/ S.A. AXA Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline COCHAUD-DOUTREUWE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Expéditions conformes délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00572
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00572 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ32 Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Van Ro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00572
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00572
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU2G DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS de [Localité 6] n° 824 541 148), dont le siège social est s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00572
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00572
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_douai n° 23/00572
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00572
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 161/25 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZX OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Mars 2023 (RG 21/00207 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00572
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Octobre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00572
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTQ AFFAIRE : [J] [N] [E] [B] [E] [X] [E] [G] [P] [Y] [E] [L] [E] [C] [E] C/ S.A.S. SYNERLINK Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00572
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00572
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/572 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDX JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/955 S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00572
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 23/00572
AFFAIRE :N° RG 23/00572 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022/1525 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. SUD ARCHITECTES N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00572
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 23/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 21 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIU6 N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00572
CA Riom, 2 oct. 2024, RG 23/00572
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Octobre 2024 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KM ADV Arrêt rendu le deux Octobre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00572
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [O] [N] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4H Décision n° 24/00925 Notifié le à - [O] [N] - CAISSE D’ALLOCATIONS F
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00572
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/00572
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEW N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00572
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00572
N° RG 23/00572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adress
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