Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01187
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/01187
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Geoffrey TONDU Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01187
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00817
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00817
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00817 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00808
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00808
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00613
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00613
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00608
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00608
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 335 - 8 Pages N° RG 23/00608
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00593
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00593
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00583
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00583
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00235
CA Bourges, 2 juill. 2024, RG 24/00235
SD Copies par RPVA aux avocats le : 2.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 2 juillet 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 35 - 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00015
CA Bourges, 1 juill. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'HOMOLOGATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° 87 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 25 Octobre 2023 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTRR S.A. NEXITY, agissan
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00314
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 24/00314
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 27 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 86 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 19 Décembre 2023 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUH3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00841
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00841
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00841 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00635
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00635
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS -SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00622
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00622
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00544
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00544
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00228
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00228
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00228 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00258
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 22/00258
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP [T] [F] Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 22/0025
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00280
CA Bourges, 26 juin 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 85 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 30 Janvier 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUF6 M. [X] [K] né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00489
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 24/00489
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° 27 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUVZ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00395
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 24/00395
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 JUIN 2024 N° 26 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNY; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00227
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 23/00227
R.G : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ45 ------------------- M. [W] [F] [O] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 2
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