Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00075
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00075
RÉFÉRÉ N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOC c/ S.A.S. INDUSTRIE SERVICES ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca other ca_paris n° 24/00075
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 331 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00075
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/00075
5ème Chambre ARRÊT N°-276 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMSN (Réf 1ère instance : 21/02459) S.A.R.L. MILLIMETRE C/ M. [T] [J] M. [R] [J] Mme [W] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00075
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLV Code NAC : 64A DEMANDERESSE Madame [K] [W], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95 DEFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00075
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2E N°MINUTE : 24/00254 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00075
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/75 Rôle N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEQ [R] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [Y] [V] MINISTERE PUBLIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00075
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00075 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZRT AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME ARENC NOUVELLE 63 TRAVERSE DU MOULIN DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00075
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFQ Société DOMOFRANCE C/ [C] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00075
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/75 N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG46 Décision déférée du 11 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 9] - 24/184 APPELANT Monsieur [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00075
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00075
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00075
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZH DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00075
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQP Minute : 24/00281 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00075
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4W N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/344 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Ludovic BOUSQUET Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00075
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 24/00075
C3 N° RG 24/00075 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCLR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00075
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00075
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00075
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWU6 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00075
CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/00075 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de CAEN du 19 Décembre 2023 Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00075
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/25 Rôle N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRO S.A.S. LES CANAILLES C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON
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