Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00953
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/00953
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [Y] MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°190/2024 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQV Décision de p
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00953
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : L'Associati
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00953
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00953
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00441 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [O] [Adresse 6] [Localité 3] comparante
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00953
CA Caen, 22 févr. 2024, RG 23/00953
AFFAIRE : N° RG 23/00953 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGEQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 03 Avril 2023 RG n° R 23/00002 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 202
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00953
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°12 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOT ADV Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de M
-
ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00953
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00953 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7U-11 APPELANT : Office National des Forêts [Adresse 3] - [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALON
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00953
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00953
Ordonnance N°883 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JD J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00953
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7U-11 APPELANT : Office National des Forêts [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00953
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/959 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 17h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00953
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00953
11/07/2023 ARRÊT N°467/2023 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKEF AM/IA Décision déférée du 27 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] (11-22-273) C.DARTIGUES [D] [E] [T] [M] épouse [E] C/ [40] REF: indû cotis.costri
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00953
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00953
N° RG 23/00953 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01375 COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 novembre 2022 DEMANDEURS à la rectification : Mo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00953
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRJO Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00953
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00953 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles