Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00470
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00470
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00470
CA Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/00470
Ordonnance N°453 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRM J.L.D. NIMES 24 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00470
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/472 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 25 avril à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00470
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/470 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4B6 Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00470
CA Reims, 8 avr. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO44 APPELANTE Mme [P] [C] épouse [K] INTIMES M. [J] [B], Mme [O] [Z] épouse [B] LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00470
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUJ N° de Minute : 464 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 30 Novembre 2002 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00470
CA Rouen, 29 févr. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIM Affaire : Jugement du tribunal de grande instance de Rouen du 9 septembre 1988 Madame [U] [I] veuve [Y] Représentant : M. [G] [D] [L] [P] en vertu d'un po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00470
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVF Du 30 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00470
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00470 - N° Portalis
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