Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 24/00470
TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 24/00470
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIK25 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [E] [L] [S] épouse [T] [Y] [O] [T] C/ [M] [Z] [I] [B] [H] [Q] [G] [A] [W] épouse [P], ès qualité de tutrice de M. [B] [H]- [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00470
TJ 54395, 30 juin 2026, RG 24/00470
DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGGG AFFAIRE : [L] [J] épouse [Q] C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00470
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00470
Pôle social - N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Christophe SCOTTI - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca other ca_versailles n° 24/00470
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6L AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par
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ca other ca_metz n° 24/00470
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7A S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [N], S.A.R.L. OLYMPE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00470
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/00470
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00470
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 24/00470 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQGS , [I], [Z] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à -, [I], [Z] - Me DODEUR - CAF de SEINE MARITIME -, [S] DEMANDEUR Monsieur, [I], [Z] né le 28 Avril
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ca other ca_riom n° 24/00470
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 24/00470
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 février 2026 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXP -ALF- OPHIS DU PUY-DE-DOME / [J] [K], Association CROIX MARINE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en d
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ca other ca_colmar n° 24/00470
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 24/00470
MINUTE N° 55/26 Copie à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_toulouse n° 24/00470
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 24/00470
04/02/2026 ARRÊT N° 26/30 N° RG 24/00470 N° Portalis DBVI-V-B7I-QABH LI - SC Décision déférée du 04 Avril 2022 TJ d'[Localité 8] - 20/01712 S. MARCOU ADD EXPERTISE RMEE DU 08.10.2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00470
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 24/00470
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUBC MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DBYH-W-B7I-LUBC ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00470
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00470
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2RO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj21231 n° 24/00470
TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 24/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00470 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDA JUGEMENT N° 25/593 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00470
TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00470
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVR N° MINUTE : 25/00821 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [L
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ca other ca_bastia n° 24/00470
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00470
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/470 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGW GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/473 [X] C/ [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00470
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/[Immatriculation 2] Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVS AFFAIRE : Mme [Y] [E] épouse [R]( Me [J] BOULFIZA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audien
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ca other ca_orleans n° 24/00470
CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 24/00470
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 6 novembre 2025 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_limoges n° 24/00470
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00470
ARRET N° . N° RG 24/00470 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSG AFFAIRE : S.A.S. TECHNIC ENVELOPPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice. La Société [E] défenderesse en première instance est désormais Commissaire à l'exécution du plan de continuation adoptée le 12 juin
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00470
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00470
Ordonnance N° : 25/00030 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBB2 Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [Z] [T] [H] épouse [E] M. [R] [J] [E] C/ S.A. SA ABEILLES ASSURANCES ET SANTE venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES S.A.S. ENTREPRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00470
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XM JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Le COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (C.G.O.S.) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frank BE
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