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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00962 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00962

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/962 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGW Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f9ad8956911a3ff6136
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00962

    CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00962

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00962

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00962

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00962

    CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00962

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBT N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 28 Janvier 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3fce8553e0008163e90
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00962

    CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00962

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024 - 55 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENB [G] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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