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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00012

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 23/00012

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584a2ca89df237e33fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00012

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHE NUMERO MIN: 24/00032 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0485819597271e3e5d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00012

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/00012

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHI Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XG

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0d64e3c16e330fe6c6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00012

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 févr. 2024, RG 23/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00012 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6275087daf743d99c4f21
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00012

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00012 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRMZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 décembre 2022 contradictoire Expertise : [V] [E] [Adresse 7] [Localité 15] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d938c432ce7d11a6c8b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00012

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00012 [N° RG 23/00013] N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXP MINUTE N° JUGEMENT rendu le 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Siège social, [Adresse 42] [Adresse 15] [Localité 35] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00012

    TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00012

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2MR DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/16666 d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b271fd6229a4e58a2322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1