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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00612

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00612

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IG CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [N] C/ Docteur [B] [P], CPAM DU VAL DE MARNE, MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0bd5af8a921ecd2524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00612

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00612

    DOSSIER N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZECA AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / SASU JFG CONDUITE ayant pour mandataire judiciaire liquidateur, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU JFG CONDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417cf5112d8edd05882b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00612

    CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00612

    Ordonnance N°583 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4E J.L.D. NIMES 28 juin 2024 X SE DISANT [E] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e

    Lire la décision → Vérifier la source 668397f48da90185712ea479
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00612

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34I5 N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e894e74459e0c7ed25d7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00612

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66747228a25c27523ed2a0e8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00612

    CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00612

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/614 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIVA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Juin à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e891f63d990008817ee9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00612

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3E N° Minute : 24/00376 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00612

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 N° 2024/612 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIF Copie conforme délivrée le 11 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce3b1dbbe3bae600178
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00612

    CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00612

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 22 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf791c5a470008bba18d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00612

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MY Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e8c8a1343b8cd5f9b1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00612

    CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00612

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFC N° de Minute : 604 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 23 Septembre 1991 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 660273943bcc6f0008327f53
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00612

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00612

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M51 Affaire : M. [N] [V] Représentant : Me Houria REDEAU de la SELARL RTG AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [L] Représentant : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f377f487cb0008aca24d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00612

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00612

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00612

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me KRYS, M.[R] [E] et mme [T] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMR N° MINUTE : 2/JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mars 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e61d2b47a9d8cc10c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00612

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00612

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y25A N° Minute : 24/00326 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00612

    TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88497683235322af0eab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00612

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00612 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3330311f78b0008e3e52d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00612

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX42 MINUTE: 24/200 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba946d547e419fc303c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1