Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00343
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. LECOURAZZI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités en son siège social assistée de Me Anne-Cécile NAUDIN de la SOCIETE CIVILE CABINET NAUDIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00343
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 23/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHOI N° Minute : 24/00876 AFFAIRE URSSAF C/ [U] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00343
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 23/00343
MINUTE N° 265/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00343
CA Limoges, 29 mai 2024, RG 23/00343
ARRET N° N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGJ AFFAIRE : Mme [I] [D] C/ S.A.S. SAS GARAGE DE LANGLADURE MCS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00343
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°37 RG N° : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVR Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00343
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00343 - N°
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00343
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00343
Pôle social - N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [7] SA - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00343
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00343
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO63 DEMANDERESSE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00343
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 23/00343
N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00343
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00343
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPL N° MINUTE : 24/00009
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00343
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00343
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETOW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00343
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00343
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/00343
N° RG 23/00343 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Conseil de l'ordre des avocats de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00343
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00343
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00343 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00343
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n° 335 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3K2 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00343
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/160 N° N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5EZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00343
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00343
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN66 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00343
CA Metz, 23 mai 2023, RG 23/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00343
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00343 O R D O N N A N C E N° 23/00343 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 21 avril 2023 par :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00343
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/344 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 10h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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