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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01223

    CA Pau, 25 juin 2024, RG 24/01223

    AB/CD Numéro 24/02112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RE Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : FONDS DE GARANTIE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d0eee23a0a3f11d788
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01223

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 24.06.2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/560) N° RG 24/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKA (N°RG 24/01088) 10 copies GROSSE délivrée le à Me Thomas BELLEVI

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01223

    CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01223

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJ2 N° de Minute : 1211 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c73eff41080008afb953
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01223

    CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/01223

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4V joint au dossier 24/1802 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 16/00379

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01223

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMN - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a949034fdec52d9df3c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01223

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01223

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKT MINUTE n°: 2024 / 255 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42b1c40277ce22a443d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01223

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR3 N° de Minute : 24/1185 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 664ceb19f554ad215994c280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01223

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VOQ Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte UN342402999 du 19/02/2024, signifiée l

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c6d1b80eb743b14ab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01223

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LP JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/282 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Z] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e47b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01223

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b688c91e3bdd7a88d96a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01223

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JN MINUTE: 24/399 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e99f09a857031ac5aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1