Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00376
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/609 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQS MI : 18/00001944 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL DINETY AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le01/07/2024 au se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00376
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTB Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ S.C.I. OBM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00376
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Avril 2019, enregistrée sous le n° F 16/00633
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00376
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCX MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [G] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00376
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YP CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.A.S. INEOS C/ Société MMA IARD ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00376
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDT O R D O N N A N C E N° 2024 - 386 du 29 Mai 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00376
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00376
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00376
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00376
Ordonnance N°363 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUL J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [X] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00376
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00376
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7NT AFFAIRE :[P] [S] C/ S.A.S.U. [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00376
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Madame [S] [G] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJN N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00376
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE2 ORDONNANCE N°24-21 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVO
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00376
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00376
AB/SH Numéro 24/01222 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBG Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00376
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/377 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEB5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Avril 2024 à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00376
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTEW N° de MINUTE : 24/00544 DEMANDEUR Maître Béatrice DUNOGUE-GAFFIE, administrateur judiciaire, agissant en sa qua
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00376
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/376 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJV Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00376
CA Reims, 20 mars 2024, RG 24/00376
Ordonnance du 20/03/2024 Affaire n° RG 24/00376 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt mars deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00376
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB42 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00376
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRT N° de Minute : 368 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 06 Décembre 1993 à [Localité 2] - INDE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00376
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00376 - N° Portalis
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