Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01105
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01105
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01105 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01105
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01105
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOF Minute : 24/00207 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01105
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01105
N° RC 24/01105 Minute n°24/457 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [W] épouse [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS E
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01105
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWL - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01105
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01105
CA Orléans, 21 mai 2024, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01105
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01105
CA Colmar, 23 mars 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMK N° de minute : 106/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01105
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01105 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01105
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPS7 Ordonnance n° 2024/M32 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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