Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01105
TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/01105
DOSSIER N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° RCS 841 148
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ca other ca_montpellier n° 24/01105
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 20/0
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01105
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/01105
DOSSIER N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJY3 Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [N] C/ Société DLM COLLECTIONS Le : Expédition délivrée à : Monsieur [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 24/01105
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01105 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZD AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01105
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/01105
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01105 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01105
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01105
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFXR AFFAIRE : [H] [V] / CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Préside
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ca other ca_basse_terre n° 24/01105
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 213 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6U Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 6 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023/00029
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01105
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/01105
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZA NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01105
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 24/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJLK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Synd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01105
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC3A NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_douai n° 24/01105
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNK7 Jugement (N° 22/11854) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01105
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/01105
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RU N° MINUTE 25/00915 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 24/01105
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/01105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMD2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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ca other ca_bourges n° 24/01105
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01105
SD/CV N° RG 24/01105 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWMM Décision attaquée : du 21 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [V] [W] C/ S.A.S. Établissements [X] --------------------
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01105
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/01105 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFP5 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELAR
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01105
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBR Minute n° 2025/437 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [N], demeurant 26, grand rue - 57480 WALDWISSE, représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/01105
TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 24/01105
MINUTE N° : 25/00074 DOSSIER : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICQD AFFAIRE : [J] [T] / S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES Copie(s)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01105
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/01105
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2G S.C.I. LES CHOYS FITO C/ [G] [R] - Expéditions délivrées à Me Jamal BOURABAH - FE délivrée à Me Florence WIART Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01105
CA St Denis Reunion, 26 mai 2025, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale N° RG 24/01105 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYR S.A.S.U. DISTRIB PRESSE OI agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01105
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01105
N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75475 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75475 Minute : 25/00173 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [H] [I]
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