Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02043
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 jui
-
tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02043
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02043 N°Portalis 352J-W-B7I-C3YPL N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes -Me THOUVENIN -Me D’HERBOMEZ le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 18 Juin 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02043
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02043 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCD4 N° de Minute : L 24/00378 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 [U] [M] C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles