Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02043
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/02043
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYTR NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_douai n° 24/02043
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02043
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SO MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00141 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02043
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/02043
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVIT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [I] [J] épouse [N] C / [D] [U] [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02043
TJ 72181, 10 mars 2026, RG 24/02043
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQW DEMANDERESSE S.A.R.L. BOOMERANG, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 513 810 374 dont le siège social es
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ca other ca_toulouse n° 24/02043
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02043
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/64 N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJI MS/EB Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/243) G.VIVIEN [Adresse 1] C/ [N] [B] INFIRM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02043
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/02043
N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCH Minute n° Copie exec. à : Me Julien DUPONT Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Julien DUPONT Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02043
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/02043
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5R du 11 Décembre 2025 N° de minute 25/01788 affaire : [N] [O], [H] [T] c/ [B] [I] Grosse délivrée à Me Isabelle LECROCQ Expédition délivrée à Me La
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ca other ca_nimes n° 24/02043
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 mai 2024 RG :22/00373 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [EM] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_nancy n° 24/02043
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/02043
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOA3 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS 24/00059 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02043
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 24/02043
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [P] [N] / [D] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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ca other ca_paris n° 24/02043
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NU Décision contradictoire en premier ressort
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02043
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02043
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5EK AFFAIRE : [E] [J] C/ SARL [Adresse 16], SA AXA FRANCE IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Va
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/02043
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAUL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. EDMP
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ca other ca_pau n° 24/02043
CA Pau, 5 mai 2025, RG 24/02043
JG/ND Numéro 25/1383 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/05/2025 Dossier : N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46C Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca other ca_colmar n° 24/02043
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/02043
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6L Minute n° : 159/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02043
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/02043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02043
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/02043
Copies certifiées conformes délivrées à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL [P] FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 11 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02043 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5Y JUGEMENT Le tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02043
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/02043
DOSSIER N° : N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3H AFFAIRE : [T] [R] / [H] [S] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [T]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02043
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5Y Ordonnance n° 2025/M S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR prise en la personnede son repréesntant légal en exercice représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02043
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02043
ARRET N° S.A.S. [12] C/ Organisme [7] CCC adressées à : -SAS [12] -[7] Copies exécutoires délivrées à : -SAS [12] -[7] Le 31 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER
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