Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00822 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00822

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU DOSSIER N°: N° RG 24/00822 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPL AFFAIRE : Société LP PROMOTION GABRIELLA C/ Commune de [Localité 27], S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Communauté URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, [F] [A], [D] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c988f3cd3feff439b904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00822

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRIAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZUP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06bd9abb6262fe0199c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00822

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00822

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295ce4b5292aaa6623fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00822

    TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIG - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baec0d3e3fe99cae3c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00822

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7C Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [M] [S] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b34e82250580d1f807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00822

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXX Minute n° 24/ 112 DEMANDEUR Madame [U] [F] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486b1ff97dabd6b84414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00822

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KYT ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4d6a2c020ac8a92e7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1