Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01409
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/01409
ARRET N° [P] C/ S.A.S.U. ETS OLIVIER JONNET copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me LAQUILLE Me FABING EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 *****************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01409
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYH AFFAIRE : [B] [S] C/ [L] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01409
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/01409
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 345/24 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5P MLBR/AL Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Novembre 2022 (RG 21/00403 -section ) GROSSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01409
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01409
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG6B Minute : 24/279 S.A. HLM ICF LA SABLIERE exerçant sous le dénomination commerciale “ICF Habitat La Sablière” Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01409
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01409
N° R.G. Cour : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZSY contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Mars 2024 DEMANDEUR : Me [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle ATTAL, avo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01409
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/01409
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00274 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01409
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01409
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC Me Magalie CASTELLI MAURICE SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZTI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01409
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7BK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Cécile BOULE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Evelyne DESPUJOLS la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01409
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01409
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALO Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01409
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1414 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 décembre à 16H35 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01409
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMM CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 avril 2023 RG :22/00372 [X] C/ [C] Grosse délivrée le à Me Aubery Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01409
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01409
N° RG 23/01409 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00157 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 04 avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. FONCIERE DE RENOVATION ET VAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01409
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5M N° de Minute : 1418 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] alias [H] [M] né le 21 juin 1982 à [Localité 4] (A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01409
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01409
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 62 N° RG 23/01409 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSIB S.E.L.A.R.L. HUNAULT-[R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01409
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01409 - N° Portalis 3
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