Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01232
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWK6 AFFAIRE : Association COALLIA C/ [F] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01232
TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 23/01232
DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01232 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNFS Code NAC : 30B S.A.S. GPI DU THILLAY C/ S.A.R.L. M 93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01232
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6P Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01232
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juin 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GU Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00359 Monsieur [H] [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01232
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01232
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01232 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAGZ du 31 Mai 2024 N° de minute affaire : [J] [Z], [G] [Z] c/ [R] [Y] Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à M. [R] [Y] le l’an d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01232
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGI [O] [M] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01232
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 23/01232
Notifications par LRAR aux parties le :30.05.24 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 30 MAI 2024 N° 16 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTQD; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01232
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01232
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02198 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 4] [Adresse 4]. 2 [Localité 2] comparante e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01232
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01232
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWN Minute : 24/00107 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01232
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 23/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00287 Enrôlement : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26ZU AFFAIRE : Mme [V] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Org
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01232
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01232
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01232 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXD DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01232
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01232
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6BD AFFAIRE :[U] [W] épouse [Z] C/ [T] [O] veuve [P], [A] [P], [N] [P], [K] [P], [L] [P] Personne sous curatelle représentée par ses co- curatrices mesdames [O] VEUVE [P] et madame [N] [P], S.A.R.L. ORPI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01232
CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01232
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJB Ordonnance n° : 513 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-109 M. [P]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01232
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1237 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01232
CA Reims, 10 oct. 2023, RG 23/01232
ARRÊT N° du 10 octobre 2023 B. D. N° RG : 23/01232 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLXP M. [Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01232
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1235 Rôle N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TY Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01232
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEC N° de Minute : 1243 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01232
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01232 - N° Portalis 35
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