Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02633
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02633
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/02633 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O32A Affaire : Syndic. de copro. [Localité 1] BAY C/ S.A. ENGIE SOLUTIONS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02633
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2X Minute : 24/571 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02633
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/02633
N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00903 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 09 mai 2023 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICUL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02633
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 1er FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02633
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 23/02633
19/01/2024 ARRÊT N°2024/19 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS7Y SB/CD Décision déférée du 07 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00094) M.L . BLATT FORMATION DE REFERE [D] [U] C/ Comité d'établissement COMITE ECONO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02633
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 36Z Minute n° 24/ N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDB 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jean GONTHIER la SCP TMV Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02633
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5GF Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01212 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02633
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 404 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRF Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02633
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/02633
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6G Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Juin 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat cha
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02633
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02633 - N° Portalis 35
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