Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02531
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02531 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJY DEMANDEUR Syndicat des corpropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société « SULLY GESTION », SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02531
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02531
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VE N° RG 24/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VE Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J], [X] [E], MINISTÈRE PUBLIC DU 16/05/2024 Grosse délivrée le : à Me Jean-François GAUSSEN Exp dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02531
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02531
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DI S.A.S. SOCIÉTÉ LOGABAT INGENIERIE Représentant : Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2284 C/ S.C.I. SCICV DOMAINE DU CHATEAU ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02531
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02531 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5E6 Minute n° 24/356 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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