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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01995

    TJ Évry, 8 juill. 2024, RG 24/01995

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e707d408f8d4c23c19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01995

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian FOURN Monsieur [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad12034fdec52d9ea186
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01995

    TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01995

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CE MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 01 Mars 2001 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 667326837827ea89ef4d5a87
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01995

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BOUTY-DUPARC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812972795daea26ff7f34a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1