Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00014
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMOP Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [W] [H], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00014
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKW Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00014
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/00014
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLK Pole social du TJ de REIMS 22/00338 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [B] épouse [G] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00014
CA Reims, 19 juin 2024, RG 24/00014
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3H-16 S.A.S.U. BIOTOPES CREATION c/ Société SELARL [L] [E] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL TOITVERT-OPTIGREEN, fonctions auxquelles elle a été nommée selon ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00014
CA Grenoble, 19 juin 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLLA Ordonnance n° 2024/M95 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. JAC TRANSACTIONS Représentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès qualités au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00014
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/00014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 113 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQB Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00014
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCC DECISION AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/00122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/32
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00014
CA Caen, 21 mai 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRN COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 28/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEREUR AU RÉFÉRÉ : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7], [Adresse 3], pris en la personne de son S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00014
CA Pau, 24 avr. 2024, RG 24/00014
N°24/01423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2M4 Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00014
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 24 juillet 2023 DEMANDERESSE : SAS GMTP 76 [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00014
CA Bastia, 16 avr. 2024, RG 24/00014
ORDONNANCE N° 21 du 16 AVRIL 2024 N° RG 24/14 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIBA S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [T] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE-AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00014
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 24/00014
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAM2 M. [M] [E] Nous, Denys BAILLARD, président d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00014
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 24/00014
Ordonnance N° 15 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00014
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 24/00014
Ordonnance n 18 --------------------------- 04 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GI --------------------------- URSSAF POITOU- CHARENTES C/ [M] [O] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBS [N] [O] C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Bernard SI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00014
CA Angers, 29 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 15 Ordonnances du Juge des libertés et de la détention du MANS du 22 Mars 2024 N° RG 24/14 & 24/15 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJLF ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'appel d'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00014
CA Orléans, 27 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 DESISTEMENT article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 24/00014 N° 14/2024 Notifications du : 27/03/2024 JLD de [Localité 6] [R] [G] Me MALLEIN Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], Julien THEUREAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00014
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00014
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 46/24 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKF DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00014
CA Nouméa, 21 mars 2024, RG 24/00014
N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer du 21 Mars 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVQ Par requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer du 1
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