Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00710
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ APPELANTS [M] [C] [R] [H] [E] [Y] [T] [P] [X] épouse [T] [V] [S] [N] [A] épouse [S] [K] [G] [O] [G] [B] [W] [I] [L] [D] [F] Représentés par Me Christine BOUDET, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00710
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQF Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00710
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00710
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULP [Z] [M] c/ [R] [K] ASSOCIATION AVENIR ET PATRIMOINE Nature de la décision : ARRÊT SUR REQUÊTE EN IN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00710
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00710
N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00710
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 24/00710
N° RG 23/02135 devenu 24/00710 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00710
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00710 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00710
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00710
N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2Y Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASS
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