Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00656
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00656 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPPM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE LA GIRONDE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00656
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00656
DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 23/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNVP / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [G] [U] épouse [B] C / [D] [T] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jih
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00656
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00656
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00656 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00656
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/00656
ARRET N°64 Société [16] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00656 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPQ Arrêt de la [11] en date du 28 janvier 2021 Arrêt d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00656
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00656
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQOM 28A c par le RPVA le à Me Lara BAKHOS, Me Agnès COETMEUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agnès COETMEUR Expédition délivrée le: à Me L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00656
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVC Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00656
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00656
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP SOREL& ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00656
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°656, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT3I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00656
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00656
[L] [E] épouse [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00656 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00656
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00656
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00656 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZJ Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 20 Février 2023, rg n° 21/01653 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00656
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/272 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00656
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARP O R D O N N A N C E N° 2023 - 664 du 14 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00656
CA Metz, 22 oct. 2023, RG 23/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/006
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00656
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJK Minute n° 334/23 APPELANT M. [Y] [D] assisté de Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00656
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00656
Ordonnance n° 23/613 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PY J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [V] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00656
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/661 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQR3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 juin à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00656
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 23/00656 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFA AFFAIRE : S.A.S. EFC IDF C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00656
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 N° 2023/0656 Rôle N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIIN Copie conforme délivrée le 11 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00656
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LD N° de Minute : 659 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 10 Novembre 1998 à [Localité 3] (MAROC) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00656
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00656 - N° Portalis
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