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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00039

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/00039

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CN DEMANDERESSE : Mme [L] [G] [Adresse 4] [Localité 2] comparante et assistée de Me Jean-ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee2d8291d53ffedafc0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00039

    TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/00039

    MINUTE N° : 37/2024 DOSSIER : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XP AFFAIRE : S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] / [B] [S] [D], es qualité de caution de la SCI MATHILDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 23 MAI 2024 LE JUGE DE L’EXEC

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1b2862ce03d424c80319
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00039

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWMW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR AU PRINCPAL : (défendeur à l’incident) Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425725879c8a875bd44e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00039

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00039 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5W [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DU 02 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Siège social , [Adresse 25] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7be4b5292aaa662ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00039

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWW 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00039

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00039

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 8] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3CS N° MINUTE : 24/00128 DEMA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMWC NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 14 mars 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE DU PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80cb24
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00039

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXR6 MINUTE : 2024/00027 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des P

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cd90e44c41e7b2cad4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00039

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00039

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUO Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00039

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNG NUMERO MIN: 24/00005 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, dé

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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