Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00849
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00849
ARRET N°273 Société [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACV PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00849
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00849
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/849 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHOQ Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00849
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00849
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEJX AFFAIRE : [E] [S] Ayant pour avocat plaidant : Maître Flora AIGUESVIVES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 1] Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Flora AIGUESVIVES, Avocat au Barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00849
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQOM N° de Minute : 835 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 26 Décembre 1989 à [Localité 2] (SENEGAL) de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00849
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNA3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00849
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVL - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00849
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00849
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00849 - N° Portalis
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