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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00205

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00205

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWR S.A. DIAC C/ [C] [L] [B] [M] épouse [L] Expéditions délivrées à : Me TOSI M. [L] FE délivrée à : Me TOSI Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4253e3bdd077851d7b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00205

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00205

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZU AFFAIRE : S.A.S.U. CRM 92 C/ S.A.S. DIAGORIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2105d6f7f678d49560
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00205

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00205

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTU N° minute : 24/01381 Société [1] Représentant : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ CPAM DU VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fc49deb7110df8c386
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00205

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire N° RG 24/00205 entre : Monsieur [U] [K], né le 26 Février 1959 à BOURG EN BRESSE, demeurant 112 rue des Lauriers - Bâtiment C - 01400 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb67
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00205

    CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 24/00205

    ARRET N°231 CL/KP N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ZV [W] C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d2eee23a0a3f11d7a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00205

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6ZR S.A.S.U. PROPRETE HYGIENE SERVICE PROVENCE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66712312fa9d5900088bee11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00205

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. SOTRAPMECA BONALDY C/ S.A.S. REPAR-BRISE DEMANDERESSE La société SOTRAPMECA BONALDY, Société par actions simplifiée au capital social de 83.312

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331f894f7f4d2e0bbfb0
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00205

    CA Agen, 5 juin 2024, RG 24/00205

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00205 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGL5 GROSSE le à Me PASCAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [J] [I] née le 09 Mars 1994 à [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 666152bcbbc6ae00084dd639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00205

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4V MINUTE N° : 24/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d22cc1b0403b85eb0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00205

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4DM JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [O] [X] M. [V] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214662ce03d424c8adf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00205

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4L2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e6a09d5614ec4f7dc9f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00205

    CA Rennes, 20 mai 2024, RG 24/00205

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/18 N° N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392736a9280008612c1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00205

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL Monsieur [W] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WW3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abf0da34cf7c590ac98a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00205

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PV LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [R] [E] [G] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 663e62a6d1b80eb743b110eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00205

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01177 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a19d94801f110a55379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00205

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBI Minute : 24/00284 S.C.I. SAF Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de Paris, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa6b89538338ecdc492
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00205

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00205

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6C S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [J] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b81d94801f110a55ff1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00205

    CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°205, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14dc0f653b0008df2b9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00205

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI KHALIL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS ELIGE [Localité 12] COPIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00205

    CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00205

    N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6af01e3cc0008b6fb09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1