Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00109
Du 08 juillet 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAZ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [J] [R] - Expéditions délivrées à Me BORDIEC - FE délivrée à Me BORDIEC Le 08/07/2024 Avocats : Me Alexia LIOTARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00109
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3R MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00109
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALD S.A.R.L. L'AQUARIUM immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 432 718 310. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00109
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 décembre 2023 - Conse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00109
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00109
N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVQ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [M] [V] [K] [X] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD S.A.R.L. LB CONCEPT ---------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00109
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/247 Rôle N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU72 [M] [G] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00109
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 JUIN 2024 N° 2024/340 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTX [G] [K] C/ [T] [E] Société [8] [Adresse 17] Organisme [20] Société [18] Société [11] Société [9] Société [10] Société
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00109
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00109
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 24/00109 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOAN [P] [J] c/ SA MUTUAL COLORS CAPITAL PARTNERS Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU - REGNIER - MERCIER - PONTON - BRACONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00109
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW75 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [L] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl AGH Avocats Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00109
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00109
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES ; S.A.R.L. BAINS ET DECO [Localité 3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WWR N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00109
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDA N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. RLF - RESIDENCES
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ca other ca_bordeaux n° 24/00109
CA Bordeaux, 11 mai 2024, RG 24/00109
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYM5 ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 20 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7H Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCCV CITALLIOS 12 C/ Organisme REGION ILE DE FRANCE, Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LYCEES DU DISTRICT SCOL AIRE DE [Localité 15], Commune La V
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00109
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/55 - N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00109
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 24/00109
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGW7 Minute n° : 24/137 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire entre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00109
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BD DESISTEMENT du 04 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 04
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00109
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°109, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5WE Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00109
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3IC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [I] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U. ECOTRANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00109
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMQ Minute n°: 24/00571 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercia
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