Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01506
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KO Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01506
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JO N° MINUTE : 27 Requête du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01506
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/01506
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 06 Juin 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7J S.C.I. TANDONNET BRASCASSAT c/ EPA [Localité 9] EURATLANTIQUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01506
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/34 Rôle N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWED [4] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM - Me Grégory KUZMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01506
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/01506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00789 du 08 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 12 Juin 1958 à [Localité 7] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01506
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01506
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZQ Minute : 24/105 S.D.C. RESIDENCE [9] [Adresse 5] Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au ba
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01506
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01506
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00131 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01506
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01506
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Y Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7Y N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01506
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertises Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01506
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD4 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01506
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/01506
N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZDL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Bienvenue GOMIS la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01506
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01506 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5A Code NAC : 38Z AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC DE [Adresse 19] C/ Société SO.CA.F, [R] [P], Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [I] [C] [A] [U], [F] [J] [E] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01506
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 23/01506
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/12/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-[Localité 10] ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : 263 - 23 N° RG 23/01506 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ2M DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01506
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2023, RG 23/01506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 N° 2023/1506 Rôle N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCLG Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01506
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UH AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01506
CA Douai, 1 sept. 2023, RG 23/01506
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCP7 N° de Minute : 1515 Ordonnance du vendredi 01 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 29 Avril 1984 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01506
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01506 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01506
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 23/01506
Référés Civils ORDONNANCE N°46/2023 N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSUV S.A.S. A.S.L.I CORPORATION C/ S.A.R.L. BAP S.C.I. L'ARRIVEE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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