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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01468

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01468 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YW7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d41d2b47a9d8cc0e01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01468

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE4K N° de Minute : 24/1425 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66747803a25c27523ed2d7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01468

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/254 RG : N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb33fbb79e8fd3d2f343
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01468

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42990a00405eb741f891
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01468

    TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAO AFFAIRE : M. [H] [B] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Société MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939043785a0593a505aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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