Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00383
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00383
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIMO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00383
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/00383
Arrêt n° 414 du 26/06/2024 N° RG 23/00383 IF/ML Formule exécutoire le : 26 JUIN 2024 à : - SEDOS - IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, sec
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00383
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°213 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63J VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 novembre 2022 par le tribunal judiciaire du PUY
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00383
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00383
ARRET N° N° RG 23/00383 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNCH M. [U] [I] [E] Mme [S] [L] [E] M. [R] [E] C/ M. [F] [B] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00383
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00383
ARRET N° N° RG 23/00383 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONE AFFAIRE : Mme [R] [U] [P] [I] épouse [O] C/ M. [K] [W] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifications délivrées le C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00383
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00383
N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJE DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00383
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00383 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00383
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00383
25/01/2024 ARRÊT N°53/2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHO4 EV/IA Décision déférée du 26 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( ) Mme REIS S.A.S.U. ACTION AUTO MOTO 09 C/ [E] [Y] S.A.S. SUD AUTO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00383
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBCI JUGEMENT Minute : 6
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00383
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 581 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZU Décision atatquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 mars 2023, dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00383
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00383
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00383 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDQK -------------------- EARL [Adresse 1] C/ SCP [N] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 398-23
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00383
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 176 - 23 N° RG 23/00383 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGY DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00383
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/00383
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véroni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00383
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 (n° 387, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6JE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00383
CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DN O R D O N N A N C E N° 2023 - 389 du 27 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00383
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 179/23 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7HJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00383
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00383 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHU AFFAIRE : S.A.S. FEEDBACK C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00383
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 janvier 2023 - RG 20/02749 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1468/23 RG N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBK APPELANTE : Madame [N] [O] Représentant : Me Hervé MERL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00383
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 23/00383
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BON-DE-SAULCE LA TOUR - SELARL LIANCIER-MORIN-MENEGHEL LE : 15 Juin 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 301 - 4 Pages RG N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00383
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00383
Ordonnance N°23/355 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZDK J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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