Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00360
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 24/00360
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBD5 S.A.S. BOURBON FROID OCEAN INDIEN (BFOI) C/ [L] [L] S..N.C. SNC BOURBON FROID COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00360
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (n°360, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00360
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/00360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7J Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00360
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHY7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 369 du 21 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00360
CA Metz, 8 mai 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 mMAI 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAT - Minute n° Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00360
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00360
Ordonnance N°347 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNJ J.L.D. NIMES 22 avril 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00360
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 24/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKET Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00360
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/363 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 Avril 2024 à 13h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00360
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/360 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTQ Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00360
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00360
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLH N° de Minute : 352 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le à [Localité 1] - GUINEE de nationalité G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00360
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00360 - N° Portalis 3
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