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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00636 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00636

    CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00636

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/636 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 17 juin à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00636

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFV AFFAIRE : S.A.R.L. AAXEBTP SOCIETE NOUVELLE C/ S.C.I. XALAPA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00636

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/636 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXV Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35498cdd00008065190
  • ca other ca_rennes n° 24/00636

    CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00636

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de la saisine : 31 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00636

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00636

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYD joint au dossier 24/00465 M. [P] [C] Représentant : Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. [J] [X] Représentant : Me Sophie MIRALVES

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00636

    CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00636

    N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JST2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a88c13807d000878ba54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00636

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00636 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1