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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00990
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00990
SF/SH Numéro 24/02269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [O] [M] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00990
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00990 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAAD N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00990
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00990
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00990
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 23/00990
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI2U Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 25 Mai 2023 Appelante S.A.S. COPART, dont le siège socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00990
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00990
Pôle social - N° RG 23/00990 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] - Me Dominique DUPARD N° de minute : 24/00640 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00990
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 23/00990
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUXT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00990
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00990
Ordonnance n° du 10/04/2024 N° RG 23/00990 IF/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00990
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00990
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOK Minute : 24/00123 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00990
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00990
ARRÊT N° 93 N° RG 23/00990 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZE2 [G] [U] [Z] C/ SCP [E] ZOLOTARENKO S.A.S. LOGAFRET etc... Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00990
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/00990
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQC M. [W] [K] Mme [G] [V] épouse [K] M. [U] [K] C/ M. [P] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00990
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYR AFFAIRE : S.A.S. TRANS-ACTIONS C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS ... Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00990
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OZ Minute : S.C.I. DES JARDINS Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00990
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00990
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZG6 Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00990
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/00990
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMC n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00990
CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00990
ORDONNANCE N°77 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YY J.L.D. NIMES 06 octobre 2023 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PRIVAS C/ [Z] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00990
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/997 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV22 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 septembre à 08H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00990
CA Amiens, 12 juill. 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°128 D.A. : Numéro : 23/00785 du : 15 Février 2023 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00990
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/990 Rôle N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS36 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 23/00990
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES- 14e chambre Minute n° N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYR AFFAIRE : S.A.S. TRANS-ACTIONS C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, ORDONNANCE D'INCIDENT ********************************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00990
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57E N° de Minute : 1005 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le à [Localité 4] (IRAK) (20000) de nation
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