Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02961
CA Paris, 30 juin 2024, RG 24/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02961
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02961
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDU Minute : 24/00566 Société CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Domi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02961
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/02961
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZI Appel contre une décision rendue le 03 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02961
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/02961
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VK2 AFFAIRE : [N] [X] / [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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