Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01221
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01221
Dossier N° RG 24/01221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01221
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01221
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01221
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [W] c/ [L] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVR - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conforme:
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01221
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01221
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01221
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 934/24 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ54 NRS/CH Arrêt de la cour d'appel en date du 19 Avril 2024 RG 21/01107 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Mai 2021 (RG 19/001
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01221
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/01221
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJO N° de Minute : 1199 Ordonnance du lundi 17 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 20 Février 1993 à [Localité 1] de national
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01221
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/01221
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [C] 19 Les Eards 44190 SAINT-HILAIRE DE CLISSON Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01221
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/01221
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDD MINUTE N° : 24/318 Copie exécutoire délivrée le à Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROBIN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 13
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01221
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34K2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 jui
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01221
TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMK - Mme LA PREFETE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01221
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01221
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CE Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, SA C/ Monsieur Mon Nom [V] [I] [D] JUGEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01221
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVH N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01221
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRP N° de Minute : 24/1221 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01221
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UK2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01221
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01221 - N° Portalis 35
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01221
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT N RG 24/01221 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3JE MINUTE: 24/346 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01221
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 24/01221
N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7P Nom du ressortissant : [Z] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles