Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02215
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Sara BELDENT la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02215
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/02215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/02215 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYWC S.C.I. PINHAS 26 L C/ S.D.C. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien ANTON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02215
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCB3 Minute n° 24/00037 [H] C/ [S] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDERESSE À L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02215
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 (n° 196/2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02215
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02215
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYV N° de Minute : 2219 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 2] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02215
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 23/02215
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3KI [U] [C] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2023 RG : 22/00488 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02215
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAA4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 24 Juillet 2023 Nature de l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02215
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02215
N° RG 23/02215 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM2H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02215
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02215 - N° Portalis 3
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