Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00095
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00095 N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGG AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [M] [L] [C] épouse [T] [Z] DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00095
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00095
ARRET N° . N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFP AFFAIRE : Mme [W] [J] C/ E.A.R.L. LES VERGERS DE POMMOIRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange DANCIE,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00095
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00095
N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/150) Saisine de la cour : 07 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00095
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00095
C4 N° RG 23/00095 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUY3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00095
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/01719 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00095 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25RJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le 27 Juillet 1965 à [Localité 6] [Adresse 1] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00095
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00095 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00095
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00095
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBCT Code NAC : 60A DEMANDERESSES : Madame [F] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1933 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [M] [D] née le [Date
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/00095
TJ 69123, 28 mars 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.C.I. LA RESIDENCE DES SOYEUX, S.C.I. SCI DU LOT A, S.C.I. SC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00095
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00095
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00095 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00095
TJ 69123, 25 mars 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK7T Jugement du : 25 Mars 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. [Y], représenté par GROUPE EVOTION Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00095
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 14 MARS 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSN MINUTE : 2024/0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00095
CA Angers, 12 mars 2024, RG 23/00095
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKS ordonnance du 09 Janvier 2023 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00659 ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00095
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQT SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 octobre 2022 RG :22/02560 S.C.S. VS CAMPINGS FRANCE C/ [M] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00095
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00095
ARRET N°81 CL/KP N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWXQ [L]-[K] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00095
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDFG N° de MINUTE : 24/00125 Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00095
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYW DEMANDERESSE : -Société LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : -M
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00095
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00095 N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGG AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [D] [H] [E] épouse [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00095
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 23/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. LA RESIDENCE DES SOYEUX N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQHN Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00095
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00088 du : 22 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUNB Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de beauvais en date du 07 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00095
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 23/00095
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 42/ 2023 N° RG 23/00095 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQQ [L] [E] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Pole social du
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