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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00283

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00283

    DU 5 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWE Code NAC : 28C Madame [YS] [G] [KT] [N] épouse [T] C/ Madame [E] [SP] [N] Madame [M] [F] Monsieur [D] [DF] [N] Monsieur [HU] [S], [U] [N] Monsieur [CU] [A] [I] Monsieur [ET] [JT] Madame [K] [B], [XS] [Z] Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 668c41a6894f7f4d2e0f4c82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00283

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [Y] [P] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496370f05fda0a956764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00283

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00283

    - N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJK Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJK N° de minute : 24/00351 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Luc RIVRY Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00283

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSW N° MINUTE : 2/2024

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00283

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7Y N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 m

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00283

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00283

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00283

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [Y] [S] [Z] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00283

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPM 3 copies GROSSE délivrée le 25/03/2024 àMe Julien LE CAN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Christophe PITICO Rendue le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00283

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00283

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBN N° Minute : 24/00177 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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