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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00385

    CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00385

    ARRET N°265 Société [5] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [5] [8] Me Bontoux le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ***********

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00385

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00385

    Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2F [P] [I] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à Mme [K] Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00385

    CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00385

    ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOV2 S.A.S. CIBETANCHE S.A.S. CIBETANCHE REIMS GRAND-EST c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00385

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00385

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRFG du 20 Juin 2024 M.I 24/0688 N° de minute 24/00866 affaire : [J] [X] épouse [N], [O] [N] c/ S.A.S.U. BATITEC Grosse délivrée à Me Julien PRANDI Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34e0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00385

    TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 18/20 CHENNEVIERES C/ S.A.S. ROISSY TP, S.A.S. LRF - LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. FRB, S.A.R.L. B.J.F. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678a5b46ad6fd99e2e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00385

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00385

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSV4 CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.R.L. TRANS BASS-DAYAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dd9d5614ec4f7ea658
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00385

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01492 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce090f554ad2159919674
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00385

    CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 664844cf747cdb000859df3b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00385

    CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00385

    Ordonnance n°372 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXF J.L.D. NIMES 30 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec9789e5f0008d7ceac
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00385

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00385

    N° RG 24/00385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f660f2313f20008a527b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00385

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDI MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A. COPRONORD HABITAT [Adresse 24] [Localité 28] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00385

    CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00385

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/388 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 5 avril à 16H00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f574ef9f00086f67a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00385

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Yann ARNOUX POLLAK Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f133
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00385

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00385

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 4 avril 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63V DEMANDERESSE : UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6616ddbf63271232b2e52eef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00385

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/00385 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYTX Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6602738f3bcc6f0008327ecb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00385

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FE Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me [F], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd550b5f33015ad01c7a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00385

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 13] N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PF N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [J] [E] DESISTEMENT D'INSTANCE DU : 19 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b14805b0c2c08d0184
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00385

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEH - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfad110777d5007f506
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00385

    CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00385

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLS6 N° de Minute : 379 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] né le 03 Septembre 2004 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a35c13807d000878b7d0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00385

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00385 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f7ec4cf860008dff5d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1