Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01013
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01013
- N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01013
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01013
Minute n° 24/206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet [J]-SARL [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01013
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTN6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01013
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKQ N° de Minute : 999 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 16 Mai 2001 à [Localité 4] (LIBY
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01013
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ........................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01013
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01013
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01013 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01013
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/01013
N°RG 24/01013 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POPT Nom du ressortissant : [D] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles