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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01801

    CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01801

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 57 N° RG 24/01801 N° Portalis DBVL-V-B7I-UULK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatre Juillet deux

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d0a05d6f7f678d49426
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01801

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 JUILLET 2024 ph N° 2024/ 250 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALTITUDE 100 C/ [C] [X] épouse [L] GROUPAMA MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9b05d6f7f678d48e82
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01801

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c4fd8239f1252f75d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01801

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Lionel SARFATI EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37e0ab83ab779a7d229c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01801

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01801

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CF Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042cb8175b325ea524f5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01801

    CA Rouen, 21 mai 2024, RG 24/01801

    N° RG 24/01801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8ba7f19ab6000853323e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01801

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/339 RG : N° 24/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf7fbb79e8fd3d2f005

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1