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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00082

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00082

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - P

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00044

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00044

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00672

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00672

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00668

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00668

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - Me Muriel POTIER LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00654

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00654

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00595

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00595

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SARL AEQUALYS CONSEIL - Me Florence BOYER LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00347

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00347

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01064

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 22/01064

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° R

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00539

    CA Bourges, 9 juill. 2024, RG 24/00539

    le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 N° 29 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU2H ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier p

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00821

    CA Bourges, 9 juill. 2024, RG 22/00821

    R.G : N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPG2 ------------------- M. [O] [G] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE D

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00603

    CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00603

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° 16 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVAE Nous, A. DEBEUGNY, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pre

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00008

    CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00008

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021 R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008 M. [B]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00007

    CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00007

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021 R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008 M. [Y]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00106

    CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00106

    SD/EC N° RG 24/00106 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZG Décision attaquée : du 12 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [P] [C] C/ S.A.R.L. ALKAN -------------------- Expéd. - Grosse Me TANTON 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de07676b73dd81b96cb6
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00002

    CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00002

    SD/CV N° RG 24/00002 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQM Saisine par renvoi de la cour d'appel d'ORLÉANS (ordonnance d'incident n° 73 en date du 9 novembre 2023) -------------------- S.A. VALLOIRE HABITAT C/ M. [C] [W] -------------------- Expéd. - Grosse Me BELL

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00001

    CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00001

    SD/CV N° RG 24/00001 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQL Saisine par renvoi de la cour d'appel d'ORLÉANS (ordonnance d'incident n° 72 en date du 9 novembre 2023) -------------------- Mme [E] [A] C/ S.A. [Localité 7] HABITAT -------------------- Expéd. - Grosse Me PION 5

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00983

    CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00983

    SD/CV N° RG 23/00983 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS4L Décision attaquée : du 28 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [M] C/ S.A.S. COLAS FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me PEP

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00755

    CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00755

    SD/EC N° RG 23/00755 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSK4 Décision attaquée : du 20 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.S. FREE RÉSEAU C/ M. [L] [X] -------------------- Expéd. - Grosse Me BE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00728

    CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00728

    SD/EC N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIW Décision attaquée : du 29 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [C] C/ S.A.S.U. AFF ST FLO -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNO

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00590

    CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 24/00590

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 15 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7E Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1