Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00992
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/00992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° 2024/ 992 RG 24/00992 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLB Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00992
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 24/00992
N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOK décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG 19/07623 ch n°9 cab 09 F [H] [M] C/ GAGNAIRE S.C.P. [D] ASSOCIES NOTAIRES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00992
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00992
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ44 S.N.C. DARTY GRAND OUEST C/ M. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00992
CA Orléans, 5 mai 2024, RG 24/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00992
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00992 - N° Portalis 35
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