Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01425
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01425
N°24/02331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 8] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3E7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt o
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01189
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01189
N°24/02330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2N6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01041
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01041
N°24/02336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7X Affaire : [I] [B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00992
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00992
N°24/02335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3C Affaire : [M] [K
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00964
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00964
N°24/02334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZF Affaire : [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00464
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00464
N°24/02333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJB Affaire : [I] [T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01352
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 23/01352
PS/SB Numéro 24/02342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXF Nature affaire : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert Affaire : [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03302
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/03302
PS/DD Numéro 24/02349 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/03302 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IMOT Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03069
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/03069
TP/DD Numéro 24/02346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/03069 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILXO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [B] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02338
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/02338
TP/SB Numéro 24/02345 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/02338 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJQD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [G] [D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01856
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/01856
TP/DD Numéro 24/02344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01856 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIF5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01266
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/01266
AC/EL Numéro 24/02340 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGJV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01223
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/01223
AC/SB Numéro 24/02341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFQ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00732
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00732
AC/SB Numéro 24/02339 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [B] C/ E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00701
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00701
AC/DD Numéro 24/02338 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00701 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IESQ Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : S.A.S. BRENNOS SUPERFOODS C/ [O] [P] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00619
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00619
PS/DD Numéro 24/02343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00619 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEJ3 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00317
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00317
AC/SB Numéro 24/02337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDM4 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [K
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02885
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02885
CF/SH Numéro 24/02320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/02885 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVSM Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [H] veuve [K] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02840
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02840
CF/SH Numéro 24/02325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/07/2024 Dossier : N° RG 23/02840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNN Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage forestier ou rural Affaire : S.A.R.L. LA GRANGE C/ [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02445
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02445
CF/SH Numéro 24/02316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUE2 Affaire : [U] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
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