Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMI MINUTE N° : 24/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00179
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00179
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00179
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVX DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00179
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7SU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [N] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00179
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P42M PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00179
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00179
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4O GIRONDE HABITAT C/ [H] [C] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00179
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00179
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYM4 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eric SURZUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00179
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNQ 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CHAMBORD AVOCATS l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le08/04/2024 à Rendue le HUIT AVRIL DEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00179
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHY Minute : 24/00168 PMM Société COPROCOOP ILE DE FRANCE Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00179
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6K Code NAC : 54Z AFFAIRE : [Y], [L], [G] [O] épouse [N], [R], [Z], [C], [X] [N] C/ [V], [M], [L] [K] épouse [T], [S], [A], [M], [H] [T], S.A.R.L. OGLO, Société MUTUELLE DES ARCHITEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00179
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU66 Minute : 24/00095 S.A. IN’IL Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00179
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X666 - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00179
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N RG 24/00179 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVBH MINUTE: 24/84 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détent
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